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NOS CGV

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.alteyscollections.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Alteys Editions – Contact : contact@alteyscollections.com ou 01 42 18 25 30
Adresse : 31 bis rue du Progrès, 93100 Montreuil, France. 

Identification de l’entreprise : SAS Alteys Editions au capital social de 2 600.00€ – SIREN : 878 869 379 – RCS ou RM : Paris B 878 869 379 – Adresse postale : 31 bis rue du Progrès, 93100 Montreuil, France. 

Directeur de la publication : Aknin Marc – Contact : contact@alteyscollections.com

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : http://www.bloctel.gouv.fr/

Autres contributeurs :
Chef de produit : Clément Morel
Chef de projet digital : Laura Aknin
Responsable Fabrication : Isabelle Vasseur
Responsable développement maquette : Théo Mauduit
Concepteur site internet : Solead Agency
Rédaction : Laura Aknin
Crédits photos : Getty Images, D.R.

 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Alteys Editions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  Alteys Editions.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

3 – Limitations de responsabilité

 

Alteys Editions ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.alteyscollections.com.

Alteys Editions décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.alteyscollections.com.

Alteys Editions s’engage à sécuriser au mieux le site www.alteyscollections.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Alteys Editions se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Alteys Editions se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.alteyscollections.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : http://www.bloctel.gouv.fr/

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alteyscollections.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

7 – Livraison et frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués dans chacune de nos offres et ils couvrent le traitement de la commande, la préparation de la commande, l’acheminement postal. 
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée en France métropolitaine. 

Nous tenons compte dans ce délai du temps d’acheminement de nos partenaires pour tous nos envois. 

Pour les commandes en Belgique, les frais de livraisons sont supérieurs à ceux de France, comme pour la Suisse, et les DOM-TOM chaque offre dispose de ses propres frais pouvant aller jusqu’à 25 euros par envoi.

Afin de connaitre les frais de livraisons pour les pays hors France métropolitaine, merci de vous rapprocher de notre service clientèle qui sera ravi de vous indiquer les frais en fonction de votre pays.